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Santé Sécurité au Travail

  • Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d’extincteurs portatifs

    JO du 28 juin 2023 (suite…)

  • Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

    BO Santé n°12 du 30 juin 2023 (suite…)

  • Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur

    https://www.ecologie.gouv.fr (suite…)

  • Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

    JO du 8 juin 2023 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

    JOUE L129 du 3 mai 2022 et rectificatifs publiés aux JOUE L146 du 25 mai 2022 et L159 du 22 juin 2023 (suite…)

  • Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

    JOUE L149 du 9 juin 2023 (suite…)

  • Décision d’exécution de la Commission du 2 juin 2023 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de certains produits chimiques conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE C198 du 6 juin 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

    JO du 22 juin 2023 (suite…)

  • Décret n° 2023-358 du 10 mai 2023 relatif à la majoration des indemnités journalières maladie des non-salariés agricoles et à l’élargissement du versement d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle à l’ensemble des non-salariés agricoles

    JO du 12 mai 2023 (suite…)

  • Instruction n° DGT/SAT/2023/53 du 17 avril 2023 relative à la ligne hiérarchique du système d’inspection du travail

    BO Travail n°2023/5 du 31 mai 2023 (suite…)

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