BO Environnement du 23 juillet 2022

Ce texte modifie la décision BSEI n°12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée.

Il actualise certaines références réglementaires.

Il précise que la décision du 22 mars 2012 reconnait certains documents pour l’application de l’article 3 (paragraphe II) de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples aux générateurs de vapeur régulièrement exploités sans présence humaine permanente avant le 24 juillet 2022. Il indique les documents reconnus au titre de ces dispositions. Il s’agit :

* des dispositions des normes harmonisées répondant aux exigences essentielles de sécurité mentionnées à l’article R. 557-9-4 relatives au mode d’exploitation sans présence humaine permanente ;
* du cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente des chaudières de production de vapeur ou d’eau surchauffée de l’AQUAP (document 2007/01 révision 5 du 8 février 2016) pour les générateurs d’une puissance inférieure ou égale à 80 MW.
Enfin, il précise le lieu où les cahiers des charges cités peuvent être obtenus.