Santé Sécurité au Travail

Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée
JO du 9 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air
JO du 10 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 10 juillet 2022 (suite…)
Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
BO Environnement du 23 juillet 2022 (suite…)
Avis du 1er juillet 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
JO du 1er juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »
JO du 8 juillet 2022 (suite…)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n°176)
JO du 13 juillet 2022 (suite…)
Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises
JO du 22 juillet 2022 (suite…)
Instruction du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)
Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture
JO du 21 août 2022 (suite…)

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Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait du marché et rappel de bouteilles de plongée

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Décision BSERR n° 22-016 du 21 juillet 2022 modifiant la décision BSEI n° 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée

Avis du 1er juillet 2022 aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »

Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n°176)

Décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Instruction du 11 juillet 2022 relative à la mobilisation des services de l’État et anticipation d’un épisode de canicule

Décret n° 2022-1163 du 18 août 2022 relatif à l’ensemble socle de services à mettre en œuvre par les services de santé au travail en agriculture

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