Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023/64 du 12 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

BO Santé n°12 du 30 juin 2023

Ce texte présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires de la survenue des vagues de chaleur.
Il présente les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur et précise les domaines de gestion non couverts par ce dispositif car ils reposent sur d’autres dispositions de coordination interministérielle en conduite de crise.
Il reconduit pour l’année 2023 les dispositions de l’instruction n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19 en raison de la circulation probable des différents variants du virus.
Dans ce cadre, il définit les actions à mettre en œuvre lors de la préparation des mesures de protection des populations dans le cadre du dispositif ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » par le biais :
– de mesures de sensibilisation de la population et d’adaptation des comportements incitant à l’adoption de mesures de protection individuelle en première lieu, et collectives en second lieu ;
– d’actions de réduction des expositions visant à protéger les populations en mettant en œuvre des mesures collectives et adaptées.
Il définit également les actions à mettre en œuvre lors de la mise en place d’un dispositif de vigilance météorologique dont l’objectif est de déterminer la survenue potentielle d’une vague de chaleur ayant un impact sanitaire et d’alerter les autorités et populations de France métropolitaine. Le passage d’un niveau à un autre est décidé par Météo France, à l’exception du niveau rouge (correspondant à une canicule extrême) qui résulte notamment des échanges avec des experts météorologues et épidémiologistes et des autorités sanitaires nationales. En cas de canicule extrême, des mesures de restriction d’activités ou de limitation des émissions de chaleur d’origine anthropique peuvent être prises.
Ce dispositif est piloté par le ministère de la santé qui assure le suivi de la situation et de conduite de crise sanitaire.
Le dispositif spécifique ORSEC s’articule avec les autres dispositifs existants, notamment le plan départemental d’alerte et d’urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels ainsi que sur les outils de soutien aux populations.
Ce texte abroge l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.