Santé Sécurité au Travail

Décision d’exécution (UE) 2019/1217 de la Commission du 17 juillet 2019 relative aux normes harmonisées concernant les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l’appui de la directive 89/686/CEE du Conseil
JOUE L192 du 18 juillet 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l’identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L187 du 12 juillet 2019 (suite…)
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C241 du 17 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
JO du 3 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle
JO du 17 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante
JO du 6 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
JO du 18 juillet 2019 (suite…)
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur
JO du 17 juillet 2019 (suite…)
Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d’exposition sexuelle
BO Travail n°2019/06 du 30 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel
JO du 3 juillet 2019 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2019/1217 de la Commission du 17 juillet 2019 relative aux normes harmonisées concernant les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l’appui de la directive 89/686/CEE du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l’identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l’article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur

Arrêté du 26 juin 2019 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel

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