Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
JOUE C241 du 17 juillet 2019
En application du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce texte publie le résumé de la décision du 10 juillet 2019 accordant à la société PMC ISOCHEM (91710 Vert Le Petit) une autorisation pour l’utilisation du bis(2-méthoxyéthyl)éther (diglyme) comme solvant industriel pendant une étape de la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif utilisé dans un médicament antiprotozoaire.
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