Incendie

Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 2 décembre 2018 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2018-1394 du 7 décembre 2018 modifiant l’arrêté DTPP 2018- 333 modifié, en date du 26 mars 2018, donnant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°100 du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 6 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
JO du 28 décembre 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
JOUE C417 du 16 novembre 2018 (suite…)
Décision du 5 novembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 17 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 14 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 18 novembre 2018 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 novembre 2018 (suite…)
Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale
JO du 6 novembre 2018 (suite…)
Référentiel APSAD R4 – Extincteurs portatifs et mobiles
(suite…)
Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée
JO du 10 octobre 2018 (suite…)

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Décision du 27 novembre 2018 modifiant la décision du 19 janvier 2016 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Communication de la Commission du 16 novembre 2018 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Décision du 5 novembre 2018 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 14 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Référentiel APSAD R4 – Extincteurs portatifs et mobiles

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmée

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