Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
JO du 27 septembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée.
Les modifications consistent principalement à préciser :
* le titre professionnel et les certificats de compétences professionnelles permettant d’obtenir la carte professionnelle autorisant l’exercice d’une activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage au sens de l’article L. 611-1 du code de sécurité intérieure ;
* les documents qui doivent être produits pour obtenir le titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée.
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