Incendie

Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 17 avril 2019 (suite…)
Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 18 avril 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 (suite…)
Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
JO du 9 mars 2019 (suite…)
Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 12 mars 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 février 2019 (suite…)
Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 6 février 2019 (suite…)

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Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 5 avril 2019 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 21 mars 2019 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 4 mars 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 13 février 2014 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 janvier 2019 modifiant la décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

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