Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 18 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation.
Il tire les conséquences réglementaires de la fin de la période de dépôt des agendas d’accessibilité programmée et actualise les formulaires Cerfa en vigueur.
Les plus lus…
L’incendie d’une discothèque a causé la mort de 59 personnes en Macédoine du Nord. Selon les premiers éléments de…
-
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements…
-
La proposition incluse dans le projet de loi de lutte contre le narcotrafic présente des risques et mérite un…
-
Une collision entre un cargo et un pétrolier en mer du nord, survenue le 10 mars au large des côtes…
-
Selon l'ONSE (Observatoire national pour la sécurité électrique), environ 1 incendie sur 4 serait un incendie d’origine électrique. Cette…
-
Le 11 décembre 2024, alors que des travaux de réfection de terrasse ont lieu, un incendie se déclare dans la…
À lire également
