Incendie

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 3 août 2020
Ministère du travail (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 31 août 2020
Ministère du Travail (suite…)
Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
JO du 4 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JO du 25 juillet 2020 (suite…)
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 24 juin 2020
Ministère du travail (suite…)
Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions (suite…)
Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018
BO Transition écologique du 10 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l’Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route
JO du 18 juin 2020 (suite…)
Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 20 mai 2020 (suite…)

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Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 3 août 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 31 août 2020

Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 24 juin 2020

Référentiel APSAD R16 Dispositifs de compartimentage

Décision du 8 juin 2020 relative à l’approbation du guide thématique « Appareils et matériels à gaz » – édition 2- élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et listé en annexe 1 de l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 9 juin 2020 relatif à la formation requise pour les personnels des services de l’Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l’article R. 221-4-1 du code de la route

Décision du 6 mai 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

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