Incendie

Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 13 octobre 2019 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2019-1223 du 24 septembre 2019 portant abrogation de l’agrément délivré le 19 août 2016 par arrêté préfectoral n° DTPP n°2016-847, à la Société « SNGS » en vue de dispenser des formations et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes
BMO-BDO n°78 du 1er octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018
JO du 23 octobre 2019 (suite…)
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée
JO du 27 septembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la Commission du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L250 du 30 septembre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
JO du 8 septembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/773
JOUE L237 du 13 septembre 2019 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2019-1137 du 3 septembre 2019 modifiant l’article 1.7 de l’arrêté préfectoral n°DTPP 2018-1490 du 24 décembre 2018 modifié, donnant agrément à la société « PROSECURITE FORMATION », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
BMO-BDO Paris n°72 du 10 septembre 2019 (suite…)
Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
JO du 20 septembre 2019 (suite…)

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Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 25 septembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 octobre 2019 portant habilitation de l’organisme CERTIGAZ pour effectuer les évaluations et les vérifications des performances des matériels à gaz prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 février 2018

Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d’agent de sûreté et de sécurité privée

Décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la Commission du 27 septembre 2019 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements sous pression élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Règlement d’exécution (UE) 2019/1397 de la Commission du 6 août 2019 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai relatives aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/773

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

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