Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
JO du 24 décembre 2020
Ce texte définit la composition, les modalités de désignation des membres et le fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale.
En ce qui concerne la commission nationale de sécurité incendie, celle-ci est présidée par le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant.
Concernant la commission régionale de sécurité incendie, celle-ci est présidée par le commandant de la formation administrative ou son représentant. Elle comprend en plus du président :
* le chargé de prévention ;
* un conseiller prévention et sécurité incendie ;
* le chef du service en charge de l’immobilier de la formation administrative.
Les membres de la commission régionale de sécurité incendie sont désignés par le commandant de la formation administrative ou son représentant.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également