Incendie

Arrêté du 13 février 2020 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 22 février 2020 (suite…)
Arrêté n°DTPP 2020-211 du 19 février 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), accordé à la Société « FORMATION INCENDIE ET PREMIERS SECOURS »
BMO-BDO n°17 du 28 février 2020 (suite…)
Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
JO du 1er janvier 2020 et rectificatif publié au JO du 11 janvier 2020 (suite…)
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation
JO du 18 décembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L77 du 20 mars 2019 et rectificatif publié au JOUE L308 du 10 décembre 2019 (suite…)
Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 28 décembre 2019 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 26 décembre 2019 (suite…)
Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
JO du 11 décembre 2019 (suite…)

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Arrêté du 13 février 2020 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n°2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d’effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail

Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Arrêté du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation

Décision d’exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l’appui du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil

Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière

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