Incendie

Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 19 novembre 2020 (suite…)
Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 27 novembre 2020 (suite…)
Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 novembre 2020 (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 16 octobre 2020
Ministère du Travail (suite…)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 29 octobre 2020
Ministère du Travail (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2020/1574 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes d’étanchéité, les ETIC, les joints de dilatation destinés aux ponts routiers, les kits pour construction à ossature bois, les produits ignifuges et d’autres produits de construction
JOUE L359 du 29 octobre 2020 (suite…)
Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 1er octobre 2020 (suite…)
Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 2 octobre 2020 (suite…)
Instruction du 20 août 2020 : Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr (suite…)

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Décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 13 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 19 novembre 2020 modifiant la décision du 12 novembre 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 16 octobre 2020

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 29 octobre 2020

Décision du 16 octobre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2015 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 24 septembre 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Instruction du 20 août 2020 : Plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers

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