Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – 29 janvier 2021

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Ce « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » se substitue à la version du 6 janvier 2021 afin de prendre en compte l’apparition de nouveaux variants et les recommandations du Haut Conseil de la santé publique des 14, 18 et 20 janvier 2021 qui en ont résulté.

Les principales évolutions portent sur :

* les masques :
* le texte insiste sur le fait que les mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent dans tous les cas être associées au port du masque qui est systématique ;
* les masques artisanaux en tissu sont interdits, les travailleurs devant porter soit un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de “catégorie 1”), soit un masque chirurgical (obligatoire pour les personnes à risque de forme grave de Covid) ;
* les exceptions au port du masque sont désormais celles correspondant aux situations détaillées dans la Foire aux questions (FAQ) publiée sur le site du ministère ;
* la distanciation physique : elle est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans la FAQ ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs ;
* le renforcement des dispositions relatives à l’aération : il est mentionné l’aération des espaces de travail et d’accueil du public le plus souvent possible (quelques minutes toutes les heures et non plus 15 minutes toutes les 3 heures) et l’obligation de vérifier le fonctionnement du système de ventilation ;
* des précisions sur les tests de dépistage : il est fait référence, pour la détermination des cas contact, aux situations définies par Santé Publique France dans la fiche « définition de cas d’infection au SARS-CoV-2 (COVID19) ».

Les dispositions relatives au télétravail ne sont pas modifiées (télétravail à 100 % lorsque l’activité le permet, avec la possibilité de revenir sur le lieu de travail au maximum un jour par semaine avec l’accord de l’employeur).

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire :

* à évaluer les risques d’exposition au virus ;
* à mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
* à réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
* à privilégier les mesures de protection collective ;
* à mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du protocole.

Il aborde successivement :

* les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
* les mesures de protection des salariés ;
* les dispositifs de protection, tels que les masques, visières et gants ; il est précisé le principe selon lequel les visières ne sont pas une alternative au port du masque et ne peuvent être la seule mesure de prévention dans les situations ou des alternatives au port du masque sont possibles ;
* les tests de dépistage : outre les campagnes de détection de cluster organisées en collaboration avec les autorités sanitaires, les employeurs peuvent à leurs frais proposer aux salariés volontaires des actions de dépistage, réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical ;
* le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
* la prise de température : celle-ci n’est toujours pas recommandée ; en tout état de cause, elle n’a pas un caractère obligatoire et peut être refusée par le salarié.

Les annexes du protocole apportent des précisions sur :

* les bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes, en fonction de la typologie des lieux et des personnes amenées à les fréquenter, notamment le personnel des entreprises extérieures (entrée du site, parking, restaurant collectif, bureaux, zones d’attente, salles de réunion…)
* les modalités pratiques de nettoyage / désinfection des surfaces et d’aération des locaux : les cas de réouverture après confinement et de nettoyage au quotidien après réouverture sont envisagés de manière spécifique ;
* les masques : un tableau synthétique présente les caractéristiques et usages des différents types de masques.

En complément, le Ministère du travail met à disposition sur son site internet :

* une FAQ pour accompagner et guider les entreprises et les salariés dans la mise en œuvre du protocole sur les thèmes des masques, du protocole, du référent Covid-19, des personnes touchées/à risque et du télétravail ;
* de nombreuses fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs.