Circulaire n° 67633 du 23 décembre 2020 relative à l’organisation de la prévention et de la protection contre les risques d’incendie au sein de la gendarmerie nationale

BO Intérieur n°1 du 15 janvier 2021

Ce texte a pour objet la mise en place d’un dispositif rénové de prévention et de protection contre les risques d’incendie des personnes et des biens spécifiques à la gendarmerie nationale.

Il vise essentiellement à préserver :

* la sécurité des personnels qui travaillent au sein de l’institution ;
* la protection de l’ensemble des familles des militaires bénéficiant d’un logement concédé par nécessité absolue de service ;
* la capacité opérationnelle des unités.
Ce dispositif place le commandant de la formation administrative au cœur de la prévention et de la lutte contre les risques d’incendie et s’appuie sur une chaîne de prévention intégrée.

Dans ce cadre, ce texte s’applique uniquement aux formations de la gendarmerie nationale relevant du ministère de l’intérieur. Il ne concerne pas les formations administratives relevant du ministère des armées et du ministère de la transition écologique et solidaire.

Il aborde :

* l’organisation humaine de la sécurité incendie qui repose sur deux niveaux : le niveau central et le niveau local ;
* les modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions. Ces modalités sont regroupées dans le référentiel santé et sécurité au travail et environnement disponible sur l’intranet gendarmerie.
Il abroge les textes suivants :
* l’instruction n° 14900 DEF/GEND/PM/LOG/AI/1 du 25 juillet 2000 relative à la protection contre l’incendie dans les casernements de la gendarmerie nationale ;
* l’instruction n° 73000 DEF/GEND/PM/IE/PE du 2 juin 2008 relative aux visites de sécurité des établissements recevant du public (ERP) au sein de la gendarmerie nationale ;
* l’instruction n° 108100 GEND/2SF/SDI/BPE du 18 novembre 2009 relative à la mise en place des moyens nécessaires à la protection contre l’incendie dans les bâtiments de la gendarmerie nationale ;
* la note-express n° 88519 GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 25 août 2011 relative à la formation incendie des personnels des cellules HSIE, des officiers incendie et des chargés de prévention.