Incendie

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JO du 26 septembre 2020 (suite…)
Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
JO du 11 août 2020 (suite…)
Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 8 juillet 2020 (suite…)
Instruction du 16 juin 2020 relative à la prévention des feux de forêt
BO Intérieur n°2020-7 du 15 juillet 2020 (suite…)
Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 1er août 2020 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2020-641 du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté n° DTPP 2015-744 du 23 septembre 2015 modifié donnant agrément n° 2015-744 à la société « EURO PARTNER SECURITY CONSULTING », dont le siège social est situé 10, cours d’Alsace Lorraine / 67, rue de Reuilly, à Paris 12e, pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
BMO Paris n°59 du 4 août 2020 (suite…)
Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 5 août 2020 (suite…)
Arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 7 août 2020 (suite…)
Arrêté n° DTPP 2020-732 du 20 août 2020 portant agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), à la Société « DIANE FSINCS »
BMO Paris n°66 du 28 août 2020 (suite…)
Référentiel APSAD R1 – Extinction automatique à eau de type sprinkleur
https://www.cnpp.com/Boutique-Editions/Referentiels/Inforeferentiels (suite…)

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Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Instruction du 16 juin 2020 relative à la prévention des feux de forêt

Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

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