Arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 17 avril 2019
Ce texte habilite l’organisme Arvest Prévention (29900 Concarneau) pour une durée de cinq ans en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures.
Il a été modifié par l’arrêté du 12 novembre 2021.
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