Incendie

Règlement d’exécution (UE) 2025/1907 de la Commission du 19 septembre 2025 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission
JOUE Série L du 22 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1769 de la Commission du 27 août 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les kits pour système de blocage à batterie avec système radio en option et les roulements sphériques et cylindriques avec matériau de glissement spécial en polyamide et polyéthylène modifié et d’autres produits de construction
JOUE Série L du 3 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
JO du 21 septembre 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 16 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 23 juillet 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense

Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

Arrêté n° 2025-0771 du 15 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n° 2025-0696 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

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