Incendie

Règlement délégué (UE) 2025/695 de la Commission du 9 avril 2025 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de niveaux seuils et de classes de performance pour les dispositifs d’ancrage et les systèmes d’ancrage avec crochet de sécurité fixés à demeure
JOUE Série L du 22 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile
JO du 10 août 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1533 de la Commission du 23 juillet 2025 portant modalités d’application de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de conception, de construction et de performance et les normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1975 de la Commission
JOUE Série L du 14 août 2025 (suite…)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 25 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 5 juillet 2025 (suite…)
Arrêté n° 2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 17 juillet 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 27 juin 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté n° 2025-0898 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

Arrêté n° 2025-0899 du 18 juillet 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur

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