Incendie

Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011
JOUE Série L du 18 décembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2944 de la Commission du 28 novembre 2024 concernant les normes harmonisées relatives aux appareils brûlant des combustibles gazeux élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/224 de la Commission
JOUE Série L du 2 décembre 2024 (suite…)
Arrêté n° 2024-1583 du 26 décembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 30 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 27 avril 2012 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 26 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 27 novembre 2024 portant habilitation de l’organisme Copraudit pour effectuer les contrôles prévus par l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
JO du 7 décembre 2024 (suite…)
Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés
https://cybel.cnpp.com (nouvelle édition de décembre 2024) (suite…)
Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires
JO du 4 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur
BO Intérieur n°2024-12-2 du 31 décembre 2024 (suite…)

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Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n° 305/2011

Arrêté n° 2024-1583 du 26 décembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l’article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Référentiel APSAD R5 – Robinets d’incendie armés et postes d’incendie additivés

Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

Circulaire du 15 décembre 2024 relative aux modalités d’habilitation des services publics et des associations pour les formations au secourisme relevant du ministère de l’intérieur

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