Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 novembre 2025
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société Alliance Contrôle Bâtiment (ACB) (91 090 Lisses) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A. 1 : tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– E. 3 : ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).
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