Incendie

Décision d’exécution (UE) 2025/2623 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables, aux raccords pour sections tubulaires et à d’autres produits de construction
JOUE Série L du 19 décembre 2025 (suite…)
Décision du 16 décembre 2025 portant approbation d’un cahier des charges fixant les modalités du contrôle par sondage visé au premier tiret du 5° de l’article 22 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
BO Environnement du 19 décembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 20 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 21 novembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 3 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 7 novembre 2025 (suite…)
Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur
BMO Paris du 13 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 26 novembre 2025 (suite…)
Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers
JO du 16 novembre 2025 et rectificatif publié au JO du 22 novembre 2025 (suite…)

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Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté n°2025-1289 du 27 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté n°2025-1271 du 12 novembre 2025 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grand hauteur

Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers

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