Environnement

Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°29 du 17 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
JO du 14 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-766 du 5 août 2025 relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ans faisant l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation pour l’application de l’article 244 quater X du code général des impôts
JO du 6 août 2025 (suite…)
Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques
JO du 10 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)
JO du 12 août 2025 (suite…)
Recommandation (UE) 2025/1307 de la Commission du 2 juillet 2025 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre
JOUE Série L du 9 juillet 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission du 2 juillet 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents
JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
JO du 10 août 2025 (suite…)
Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs visés au 12° de l’article 14-3 de l’arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n’existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d’obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles
JO du 15 août 2025 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 11 juillet 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (société ecosystem)

Recommandation (UE) 2025/1307 de la Commission du 2 juillet 2025 relative aux incitations fiscales visant à soutenir le pacte pour une industrie propre et à la lumière de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre

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