Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »

JO du 7 octobre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025

Ce texte habilite, à compter du 1er octobre 2023, le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Ile de-France.
Il abroge l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Il a été modifié par :
– l’arrêté du 28 février 2024 (précision concernant l’étendue de l’habilitation accordée au syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie, lequel est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période des Ages des métaux) ;
– l’arrêté du 2 octobre 2025 étendant l’habilitation accordée à l’organisme pour effectuer des fouilles d’archéologie préventive. Cette habilitation est désormais valable pour les périodes chronologiques du Paléolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Ile-de-France.