Environnement

Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant les fiches d’opérations standardisées portant les références BAT-TH-116 et IND-UT-139 et créant les référentiels de contrôle des fiches d’opérations standardisées portant les références IND-UT-137, IND-UT-138 et IND-UT-139, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 16 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
JOUE Série L du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024
JO du 20 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173
JO du 21 novembre 2024 (suite…)
Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 29 novembre 2024 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2024/2767 de la Commission du 30 octobre 2024 établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché de l’Union des hydrofluorocarbones du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
JOUE Série L du 15 novembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
JO du 8 novembre 2024 (suite…)

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Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

Directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173

Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation

Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie

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