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Environnement

  • Arrêté du 7 août 2018 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

    JO du 24 août 2018 (suite…)

  • Décret n° 2018-676 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

    JO du 1er août 2018 (suite…)

  • Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société ESR)

    JO du 10 août 2018 (suite…)

  • Décret n° 2018-728 du 21 août 2018 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement

    JO du 22 août 2018 (suite…)

  • Recommandation de la Commission du 24 juillet 2018 concernant les orientations relatives aux critères que doivent appliquer le REGRT-E et le REGRT-G lors de l’élaboration de leurs PDDR conformément à l’annexe III, partie 2, point 5, du règlement (UE) n°347/2013 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE C265 du 27 juillet 2018 (suite…)

  • Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

    JO du 17 juillet 2018 (suite…)

  • Arrêté du 4 juillet 2018 relatif au guichet unique « génie civil » prévu à l’article L. 50 du code des postes et des communications électroniques

    JO du 13 juillet 2018 (suite…)

  • Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

    JO du 25 août 2018 (suite…)

  • Arrêté du 1er août 2018 portant agrément d’un éco-organisme pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l’environnement (société SCRELEC)

    JO du 12 août 2018 (suite…)

  • Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement

    JO du 29 août 2018 (suite…)

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