JO du 24 août 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».
Il remplace intégralement son annexe I relative aux diplômes et titres requis pour la délivrance de ce certificat.