Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2018/917 de la Commission du 27 juin 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, carvone, chlorprophame, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diquat, éthéphon, éthoprophos, étoxazole, famoxadone, fénamidone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, Gliocladium catenulatum souche — J1446, isoxaflutole, métalaxyl-M, méthiocarbe, méthoxyfénozide, métribuzine, milbémectine, oxasulfuron, Paecilomyces lilacinus — souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, pymétrozine et S-métolachlore
JOUE L163 du 28 juin 2018 (suite…)
Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
JOUE L145 du 8 juin 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission
JOUE L141 du 7 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°23 du 7 juin 2018 (suite…)
Arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 29 août 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L208 du 17 août 2018 (suite…)
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
JO du 29 août 2018 (suite…)
Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article
JO du 14 juillet 2018 (suite…)
Communication de la Commission du 27 juillet 2018 concernant une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvé
JOUE C265 du 27 juillet 2018 (suite…)
Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement
JO du 31 août 2018 (suite…)

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Arrêté du 28 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 13 août 2018 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

Communication de la Commission du 27 juillet 2018 concernant une liste de substances actives susceptibles d’être considérées comme étant à faible risque et dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvé

Arrêté du 27 août 2018 portant renouvellement d’habilitation de l’organisme ASAP pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement

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