Décision d’exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission

JOUE L141 du 7 juin 2018

Ce texte est pris en application de l’article 8ter de la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.
 
Cet article impose à la Commission d’établir une liste de vigilance composée de substances, susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union et pour lesquelles les données de surveillance sont insuffisantes.

Dans ce cadre, ce texte définit, en annexe, une nouvelle version mise à jour de la “liste de vigilance” des substances polluantes de l’eau.

La nouvelle liste de vigilance est composée des huit substances suivantes :

* 17-alpha-éthinylestradiol (EE2) (n° CAS : 57-63-6) ;
* 17-bêta-estradiol (E2), estrone (E1) (n° CAS : 50-28-2, 53-16-7) ;
*  Antibiotiques macrolides ;
* Méthiocarbe (n° CAS : 2032-65-7) ;
* Néonicotinoïdes ;
* Métaflumizone (n° CAS : 139968-49-3) : nouvelle substance ;
* Amoxicilline (n° CAS : 26787-78-0) : nouvelle substance ;
* Ciprofloxacine (n° CAS : 85721-33-1) : nouvelle substance.
En 2017, la Commission européenne a examiné les données de la première année de surveillance des substances figurant sur la première liste de vigilance. Suite à cette analyse, cinq substances ont été retirées de la liste (diclofénac ; 2,6-ditert-butyl-4-méthylphénol ; 4-méthoxycinnamate de 2-éthylhexyle ; Oxadiazon ; Triallate), la Commission considérant que les données de surveillance disponibles pour ces substances étaient suffisantes et d’une qualité élevée.

Les États membres devront surveiller chacune de ces substances en procédant à des contrôles dans certaines stations de surveillance représentatives pendant une période d’au moins douze mois.

Le texte abroge la première liste de vigilance publiée par la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission du 20 mars 2015.