Environnement

Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 10 janvier 2019 et rectificatif publié au JO du 19 janvier 2019 (suite…)
Décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue
JOUE L15 du 17 janvier 2019 (suite…)
Avis du 19 janvier 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 19 janvier 2019 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48 du 18 janvier 2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°4 du 24 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
JO du 23 janvier 2019 (suite…)
Arrêté du 14 décembre 2018 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2019
JO du 19 décembre 2018 (suite…)
Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, modifiant les règlements (CE) n° 663/2009 et (CE) n° 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L328 du 21 décembre 2018 (suite…)
Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d’infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel
JO du 20 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
JO du 21 décembre 2018 (suite…)
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
JO du 30 décembre 2018 (suite…)

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Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie

Décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l’Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tissue et les produits tissue

Avis du 19 janvier 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48 du 18 janvier 2019 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 décembre 2018 fixant la liste des laboratoires d’analyses de terre agréés pour l’année 2019

Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

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