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Environnement

  • Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode conversion de taillis en futaie sur souches»

    BO Transition écologique du 24 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Li-Mithra de PAC fonctionnant sur de l’eau glycolée en sous face de capteurs photovoltaïque dans la réglementation thermique 2012

    JO du 8 mai 2019 et BO environnement du 10 mai 2019 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2019/716 de la Commission du 30 avril 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n°22/2013 et (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cyflumétofène

    JOUE L122 du 10 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 26 avril 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Atelier d’archéologie alpine

    JO du 19 mai 2019 (suite…)

  • Décision du 19 avril 2019 portant approbation d’une méthode pour le label «Bas-Carbone» intitulée «méthode reconstitution de peuplements forestiers dégradés»

    BO Transition écologique du 24 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « production directe d’ECS par photovoltaïque TWIDO » dans la réglementation thermique 2012

    JO du 8 mai 2019 et BO environnement du 10 mai 2019 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres

    JOUE L124 du 13 mai 2019 (suite…)

  • Arrêté du 25 mars 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement

    JO du 5 avril 2019 (suite…)

  • Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse

    JOUE C143 du 24 avril 2019 (suite…)

  • Décision d’exécution (UE) 2019/641 de la Commission du 17 avril 2019 relative aux conditions de l’autorisation d’une famille de produits biocides contenant de la (1R)-trans-phénothrine communiquées par l’Irlande conformément à l’article 36 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE L109 du 24 avril 2019 (suite…)

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