JO du 26 mai 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Ces modifications concernent :
* les missions et la composition de la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
* l’introduction de nouvelles missions pour la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune » ; celle-ci participe aux politiques publiques de développement, d’animation et d’aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions, assure le rôle d’autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national et concourt à la définition et à la mise en œuvre d’actions territoriales financées par les fonds européens.