Environnement

Règlement (UE) 2018/1504 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 abrogeant le règlement (UE) n°256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne
JOUE L258 du 15 octobre 2018 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2018/1623 de la Commission du 29 octobre 2018 conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les moustiques infectés de manière non naturelle par la bactérie Wolbachia utilisés à des fins de lutte contre les vecteurs
JOUE L271 du 30 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane
JO du 7 octobre 2016 (suite…)
Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 6 octobre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «malathion»
JOUE L253 du 9 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
JO du 18 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 14 octobre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thirame», et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L254 du 10 octobre 2018 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
JO du 5 septembre 2018 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/1266 de la Commission du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d’aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau-fluvalinate et tebufenozide
JOUE L238 du 21 septembre 2018 (suite…)

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Règlement (UE) 2018/1504 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 abrogeant le règlement (UE) n°256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne

Arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Guyane

Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement d’exécution (UE) 2018/1495 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «malathion»

Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d’un organisme spécialisé dans la recherche, l’expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 8 octobre 2018 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu

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