Note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

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Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Il fournit à ce titre :

* des lignes directrices nationales, adaptables au contexte local, pour l’établissement du programme de priorisation des interventions sur les ouvrages ;
* des propositions de modalités de gouvernance permettant une meilleure coordination au sein des services de l’État et avec ses établissements publics pour la mise en œuvre opérationnelle de ce programme, en précisant le rôle respectif de chacun ;
* des éléments d’aide à l’analyse au cas par cas pour trouver le meilleur équilibre possible entre la politique de restauration de la continuité écologique, les politiques patrimoniales dans toutes leurs dimensions territoriales et la politique de production hydroélectrique ;
* des éléments pour orienter le traitement d’éventuels projets d’équipements pour la production hydroélectrique d’ouvrages existants sur les cours d’eau classés en liste 1, sur lesquels des précautions particulières sont nécessaires, qui pourront rendre parfois difficile la faisabilité du projet et dont les potentiels porteurs de projets doivent être informés.

Il est complété de six annexes :

* Annexe 1 : Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique ;
* Annexe 2 : Principes généraux et méthodologie pour la priorisation des actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité ;
* Annexe 3 : Articulation des services déconcentrés chargés de l’écologie, du patrimoine, de l’urbanisme, de l’énergie et des sports ;
* Annexe 4 : éléments d’aide à l’analyse d’un compromis entre l’enjeu de restauration de la continuité, la dimension patrimoniale et l’intérêt énergétique ;
* Annexe 5 : Lignes directrices pour l’équipement pour la production hydroélectrique des seuils existants sur les cours d’eau classés en liste 1 ;
* Annexe 6 : Orientations pour l’analyse du porté à connaissance réalisé par l’exploitant de l’impact économique des solutions de restauration de la continuité sur les aménagements hydroélectriques existants.