Environnement

Directive déléguée (UE) 2019/176 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le revêtement de certaines diodes
JOUE L33 du 5 février 2019 (suite…)
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 5 février 2019 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
JO du 8 février 2019 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2019/177 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente des lampes à décharge contenant des luminophores
JOUE L33 du 5 février 2019 (suite…)
Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
JO du 27 février 2019 (suite…)
Arrêté du 12 février 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008
JO du 23 février 2019 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel
JOUE L33 du 5 février 2019 (suite…)
Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement
JO du 23 février 2019 (suite…)
Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 22 février 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/290 de la Commission du 19 février 2019 établissant le format pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques
JOUE L48 du 20 février 2019 (suite…)

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Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrêté du 18 janvier 2019 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie

Arrêté du 20 février 2019 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 12 février 2019 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008

Arrêté du 20 février 2019 relatif au dispositif prévu au 4° du III de l’article R. 211-81-1 du code de l’environnement

Arrêté du 12 février 2019 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Règlement d’exécution (UE) 2019/290 de la Commission du 19 février 2019 établissant le format pour l’enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques

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