Environnement

Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)
Communication de la Commission du 14 novembre 2019 – Document d’orientation concernant l’application des exemptions prévues par la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE) — Article 1er, paragraphe 3, et article 2, paragraphes 4 et 5
JOUE C386 du 14 novembre 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1840 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 en ce qui concerne la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de voitures particulières neuves et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation
JOUE L282 du 4 novembre 2019 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019 (suite…)
Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 17 octobre 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L272 du 25 octobre 2019 (suite…)
Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides
JO du 16 octobre 2019 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Recommandation (UE) 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique
JOUE L275 du 28 octobre 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union
JOUE L255 du 4 octobre 2019 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2019/1959 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas le phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène et de zirconium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 2 et 7

Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7

Arrêté du 16 septembre 2019 portant agrément de la société CADEGEAU en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 relatif à l’interdiction de vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides

Instruction du Gouvernement du 16 octobre 2019 relative aux contrats de transition écologique

Recommandation (UE) 2019/1658 de la Commission du 25 septembre 2019 relative à la transposition des obligations en matière d’économies d’énergie au titre de la directive sur l’efficacité énergétique

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