Décision d’exécution (UE) 2019/1960 de la Commission du 26 novembre 2019 n’approuvant pas la zéolite argentée en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types 2 et 7
JOUE L306 du 27 novembre 2019
Ce texte décide de ne pas approuver la zéolite argentée (n°CE: s.o., n°CAS: 130328-18-6) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 7 (produits de protection pour les pellicules).
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