Environnement

Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
JO du 23 avril 2020 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes
JOUE L67 du 5 mars 2020 et rectificatif publié au JOUE L103 du 3 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime
JO du 23 avril 2020 (suite…)
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage
JO du 25 avril 2020 (suite…)
Communication du 20 avril 2020 relative à l’application de l’article 3 de la directive 98/70/CE en ce qui concerne la pression de vapeur maximale de l’essence
JOUE C127 du 20 avril 2020 (suite…)
Instruction technique n°DGPE/SDFCB/2020-242 du 16 avril 2020 : Plans de protection des forêts contre les incendies
BO Agriculture n°17 du 23 avril 2020 (suite…)
Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
JO du 29 avril 2020 (suite…)
Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications
JO du 4 avril 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 16 avril 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L334 du 31 décembre 2018 et rectificatifs publiés aux JOUE L118 du 6 mai 2019, L9 du 15 janvier 2020 et L132 du 27 avril 2020 (suite…)

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Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage

Communication du 20 avril 2020 relative à l’application de l’article 3 de la directive 98/70/CE en ce qui concerne la pression de vapeur maximale de l’essence

Instruction technique n°DGPE/SDFCB/2020-242 du 16 avril 2020 : Plans de protection des forêts contre les incendies

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère

Décision du 2 avril 2020 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

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