Arrêté du 16 avril 2020 portant établissement des listes d’organismes nuisibles au titre du 6° de l’article L. 2513 du code rural et de la pêche maritime

JO du 23 avril 2020

En premier lieu, ce texte fixe, en annexe, la liste des organismes nuisibles, pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte en application du 6° de l’article L.251-3 du code rural et de la pêche maritime.

En deuxième lieu, il modifie l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Dans ce cadre, il restreint le champ d’application territorial de la lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A de l’arrêté. Désormais, cette lutte est obligatoire, de façon permanente dans les départements d’outre-mer (et non plus sur tout le territoire métropolitain ou dans les départements d’outre-mer), dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.

Il limite également le cadre territorial applicable aux organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions. Ces organismes mentionnés en annexe B peuvent, en effet, nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie des départements d’outre-mer, et non plus sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer comme prévu initialement.

Tirant les conséquences de ces modifications, il abroge les chapitres correspondants figurant en annexes A et B de l’arrêté.

En dernier lieu, il abroge l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales.