JOUE C127 du 20 avril 2020
Ce texte apporte des précisions en raison de la situation exceptionnelle causée par la crise du Covid-19 sur les spécifications techniques des carburants pouvant être mis sur le marché dans l’union européenne répondant aux exigences de l’article 3 de la directive 98/70/CE.
Il rappelle aux Etats membres que la pression de vapeur maximale de l’essence d’été est fixée à 60 kPa et qu’elle doit être mise sur le marché entre le 1er mai et 30 septembre (ou du 1er juin 2020 au 31 août pour les Etats connaissant de faibles températures ambiantes estivales).
Il vise à accompagner les Etats membres à maintenir la disponibilité à court terme du carburant notamment pour les transports d’urgence et à limiter les risques pour l’environnement.
Il les autorise à modifier leur réglementation nationale sur une durée limitée afin de leur permettre d’épuiser leur stock de carburant d’hiver après le 1er mai 2020 (ou 1er juin 2020) en leur assurant qu’aucune procédure d’infraction ne puisse être engagée à leur encontre.
Il les invite à communiquer à la Commission au plus tard le 15 mai 2020 :
* la quantité réelle d’essence d’hiver en stock au 1er mai 2020 sur leur territoire ;
* le laps de temps estimé pour l’épuisement des stocks restant de carburant non conforme.