Environnement

Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)
JO du 11 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
JO du 28 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement
JO du 25 juin 2020 (suite…)
Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable
BO Transition écologique du 30 juin 2020 (suite…)
Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n°1222/2009
JOUE L177 du 5 juin 2020 (suite…)
Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie
JO du 10 mai 2011 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/642 de la Commission du 12 mai 2020 portant approbation de la substance de base «L-cystéine» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L150 du 13 mai 2020 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 14 mai 2020 (suite…)
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
JO du 31 mai 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/643 de la Commission du 12 mai 2020 portant non-approbation des racines de Saponaria officinalis L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
JOUE L150 du 13 mai 2020 (suite…)

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Arrêté du 10 juin 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM)

Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel

Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement

Décision du 29 juin 2020 relative à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n°1222/2009

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l’énergie

Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats

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