Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2020/1208 de la Commission du 7 août 2020 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l’examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 749/2014 de la Commission
JOUE L278 du 26 août 2020 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières
JO du 31 juillet 2020 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012
JO du 29 juillet 2020 et BO Transition écologique et solidaire du 5 août 2020 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE L188 I du 15 juin 2020 et rectificatif publié au JOUE L220 du 9 juillet 2020 (suite…)
Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
BO Agriculture n°31 du 30 juillet 2020 (suite…)
Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
JO du 11 juin 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/892 de la Commission du 29 juin 2020 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «béta-cyfluthrine», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L206 du 30 juin 2020 (suite…)
Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
JO du 30 juin 2020 (suite…)
Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité
JO du 25 juin 2020 (suite…)

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Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de puits hydrauliques dans la réglementation thermique 2012

Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Note de service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 juillet 2020 : inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d’électricité

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