Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JO du 23 mai 2019 et rectificatif publié au JO du 15 juin 2019 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/986 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n°510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape
JOUE L160 du 18 juin 2019 (suite…)
Avis du 12 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
JO du 12 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1101 de la Commission du 27 juin 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «tolclofos-méthyle» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L175 du 28 juin 2019 (suite…)
Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels
JOUE L151 du 7 juin 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/987 de la Commission du 29 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°293/2012 en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape
JOUE L160 du 18 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
JO du 9 juin 2019 (suite…)
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 7 mai 2017 (suite…)
Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
JO du 28 juin 2019 (suite…)

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Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Avis du 12 juin 2019 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

Règlement d’exécution (UE) 2019/987 de la Commission du 29 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°293/2012 en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

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