Environnement

Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 11 juillet 2019 (suite…)
Circulaire du 27 juin 2019 – Taxe générale sur les activités polluantes
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l’approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L180 du 4 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
JO du 6 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 27 juillet 2019 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L180 du 4 juillet 2019 (suite…)
Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services
http://circulaire.legifrance.gouv.fr (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union
JOUE L177 du 2 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 24 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°30 du 25 juillet 2019 (suite…)
Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes
JO du 6 juillet 2019 (suite…)

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Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Circulaire du 27 juin 2019 – Taxe générale sur les activités polluantes

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Circulaire n° 6094-SG du 1er juillet 2019 relative à la création de France Services

Règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’Union

Arrêté du 24 juillet 2019 portant modification de l’arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économies de produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne-Rhône-Alpes

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