Environnement

Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
JO du 30 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
JO du 13 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
JO du 30 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
JO du 10 décembre 2020 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 de la Commission du 2 décembre 2020 modifiant les articles 7 et 8 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, en ce qui concerne les mesures temporaires pour l’introduction ou la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets
JOUE L406 du 3 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
JO du 31 décembre 2020 (suite…)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
JO du 29 décembre 2020 (suite…)
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JO du 8 décembre 2020 (suite…)

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Arrêté du 9 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

Loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

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