Environnement

Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025 (suite…)
Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
JOUE Série L du 26 septembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1707 de la Commission du 25 juillet 2025 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes, prescriptions et essais spécifiques, y compris les seuils de conformité, applicables aux dispositifs OBFCM et aux systèmes OBM, les caractéristiques et la performance des systèmes d’avertissement du conducteur et les méthodes d’incitation, ainsi que les méthodes d’évaluation de leur fonctionnement, le format et les données du PEV ainsi que les méthodes de communication des données du PEV des véhicules à moteur des catégories M1 et N1
JOUE Série L du 5 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines
JO du 7 septembre 2025 (suite…)
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
JO du 9 septembre 2025 et BO Environnement du 11 septembre 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2025/1786 de la Commission du 9 septembre 2025 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2023
JOUE Série L du 11 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
JO du 9 septembre 2025 (suite…)
Arrêté du 30 juin 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles sanitaires à usage unique mentionnés au 21° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et relevant de la catégorie 1° du III de l’article R. 543-360
JO du 6 juillet 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°29 du 17 juillet 2025 (suite…)

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Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement

Directive (UE) 2025/1892 du Parlement européen et du Conseil du 10 septembre 2025 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire

Arrêté du 8 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Note de service DGAL/SDSPV/2025-456 du 11 juillet 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

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