Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
JO du 4 avril 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de cinq ans pour :
– la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il a été modifié par un arrêté du 2 octobre 2025 étendant l’habilitation accordée à l’organisme pour effectuer des fouilles d’archéologie préventive. Cette habilitation est désormais valable pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine (en lieu et place des périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine) sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
