Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
JO du 4 avril 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 10 octobre 2025
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de cinq ans pour :
– la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
– l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il a été modifié par un arrêté du 2 octobre 2025 étendant l’habilitation accordée à l’organisme pour effectuer des fouilles d’archéologie préventive. Cette habilitation est désormais valable pour les périodes chronologiques du Néolithique et de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine (en lieu et place des périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine) sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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