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Environnement

  • Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 25 novembre 2025 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2025/2358 de la Commission du 20 novembre 2025 établissant des règles relatives aux systèmes de certification, aux organismes de certification et aux audits au titre du règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil

    JOUE Série L du 21 novembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 4 novembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 13 novembre 2025 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries

    JO du 28 novembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1072 du 7 novembre 2025 relatif à l’attribution d’une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité

    JO du 9 novembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d’éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 25 novembre 2025 (suite…)

  • Décision du 14 novembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

    JO du 21 novembre 2025 (suite…)

  • Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

    JO du 19 novembre 2025 (suite…)

  • Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels

    JO du 21 novembre 2025 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises

    JOUE Série L du 10 novembre 2025 (suite…)

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