Environnement

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine et l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant
JO du 18 juin 2025 (suite…)
Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°24 du 12 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone
JO du 26 juin 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n°690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
JOUE L319 du 10 décembre 2019 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 3 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 4 juin 2025 portant agrément de l’activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 12 juin 2025 (suite…)
Communication 2025/3180 de la Commission du 4 juin 2025 – Publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE
JOUE Série C du 4 juin 2025 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025
JO du 13 mai 2025 – modifié en dernier lieu au JO du 22 juin 2025 (suite…)
Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 17 juin 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune
JOUE Série L du 18 juin 2025 (suite…)
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
JOUE L 206 du 22 juillet 1992 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 juin 2025 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2025-361 du 3 juin 2025 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2025-574 du 24 juin 2025 relatif aux véhicules à faible empreinte carbone

Arrêté du 4 juin 2025 portant agrément de l’activité digues et barrages relevant des directions eau et infrastructures de la société ANTEA France, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Communication 2025/3180 de la Commission du 4 juin 2025 – Publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

Décret n° 2025-545 du 16 juin 2025 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Règlement délégué (UE) 2025/645 de la Commission du 1er avril 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques communes pour une interface de programmation d’application commune

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

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