Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises

JOUE Série L du 5 août 2025

Ce texte est pris en application de la directive 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
Il recommande aux petites et moyennes entreprises (PME) non cotées et aux microentreprises qui souhaitent publier des informations en matière de durabilité sur une base volontaire de s’appuyer sur la norme volontaire d’information en matière de durabilité (VSME) figurant à l’annexe I du texte.
Il précise que cette norme peut également être utilisée par les PME et microentreprises de pays tiers qui souhaitent fournir des informations en matière de durabilité sur une base volontaire.
Il recommande aux entreprises de taille plus importante ainsi qu’aux établissements financiers qui doivent demander des informations en matière de durabilité aux PME de leurs chaînes de valeur pour pouvoir publier leurs propres informations en matière de durabilité de limiter autant que possible leurs demandes aux informations prévues par la norme VSME.
Enfin, il recommande aux Etats membres de faire connaître cette norme et de sensibiliser les PME aux avantages que revêt la publication volontaire d’informations en matière de durabilité conformément à cette norme.