Environnement

Règlement d’exécution (UE) 2021/81 de la Commission du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d’Allium cepa L.» conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L29 du 28 janvier 2021 (suite…)
Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l’article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime
JO du 9 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
JO du 1er janvier 2021 et BO Transition écologique du 5 janvier 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser et la période d’application des mesures temporaires
JOUE L29 du 28 janvier 2021 (suite…)
Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
JO du 21 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne
JO du 16 janvier 2018 (suite…)
Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 19 janvier 2021 (suite…)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »
JO du 19 janvier 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-14 du 8 janvier 2021 modifiant l’article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

Décret n°2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

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