Décret n°2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine

JO du 28 septembre 2021

Ce texte modifie l’article D.1332-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

Il clarifie la notion de fréquentation maximale instantanée de la piscine.